Assurances pour les besoins de la Région Normandie
Acheteur: Région Normandie
- Publication
- 30 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 septembre 2024, 16:00
- Lieu d'exécution
- Caen, FRD11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-98814
- Référence
- 7d892da3-ca01-4acd-82db-e5033693034d
Codes CPV
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont donc réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.<br/>
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 2 | Bris de machine | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 3 | Atteintes au système d'informations ( | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-98814 · 30 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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