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Clôturé France Services

Assurances pour les besoins de la Région Normandie

Région Normandie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont donc réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.<br/>

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Flotte véhicules et risques annexes
Caen, FRD11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
2 Bris de machine
Caen, FRD11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
3 Atteintes au système d'informations (
Caen, FRD11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-98814 30 août 2024
TED 31349-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Normandie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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