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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France Services

Assurances pour le projet d'extension du réseau de tramway

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération d'extension du réseau de tramway qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22, R. 2161-23 du code de la commande publique

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance : Tous Risques Chantier - Montage-Essais
Le Havre Cedex, FRD22
66510000 Services d'assurance —
2 Assurance : Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Le Havre Cedex, FRD22
66510000 Services d'assurance —
3 Assurance : Responsabilité du Maître d'ouvrage 1ère ligne
Le Havre Cedex, FRD22
66510000 Services d'assurance —
4 Assurance : Responsabilité du Maître d'ouvrage 2ème ligne
Le Havre Cedex, FRD22
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur…
  • Cf à l'article 6-1 du Rc : - le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ; -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Pour les candidats retenus : se référer au RC

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-84298 18 juillet 2024
TED 433348-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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