ASSURANCES POUR LA VILLE DE CHOLET ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHOLET (2026 - 2030) - GROUPEMENT DE COMMANDES
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Montants et chiffres
Description
Le groupement de commandes Ville de Cholet/CCAS de Cholet procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots, pour les années 2026 à 2030. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, sont autorisées au titre du lot n°1 « Dommage aux biens et risques annexes ». Elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Les variantes libres devront a minima respecter les exigences suivantes : • Durée du contrat ; • Préavis de résiliation prévu au marché. • Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du Code de …
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. | — |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché. | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-66739 | 15 juin 2025 |
| TED | 2680-2026 | — |
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Questions fréquentes
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