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Attribué France Services

Assurances dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Chaville et le CCAS de la ville

Acheteur: Commune de Chaville

Publication
29 février 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-24538
Référence
88a107ff-6bab-40e2-8dcb-92755c6291be

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SMACL Assurances

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Questions fréquentes

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