ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique appréciée à partir du montant TTC de la cotisation 2026 | — |
| Qualité | Valeur technique appréciée à partir du cadre du mémoire technique | — |
| Qualité | Délais d'exécution appréciée à partir du cadre de mémoire technique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-109760 | 5 octobre 2025 |
| TED | 17514-2026 | — |
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Précédents et suivants de VILLE D'ANTONY
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'ANTONY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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