Assurances de la communauté de communes
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Montants et chiffres
Description
Assurances de la communauté de communes à partir du 1er janvier 2026, 6 lots : - Lot n°01 : Dommages aux biens - Lot n°02 : Responsabilité civile - Lot n°03 : Véhicules à moteur - Lot n°04 : Protection juridique - Lot n°05 : Protection fonctionnelle - Lot n°06 : Risques statutaires
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommage aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Véhicules à moteur | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-81269 | 18 juillet 2025 |
| TED | 470084-2025 | — |
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Questions fréquentes
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