Assurances d'exploitation
Référence BOAMP-25-110808 · COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule - Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org - Objet du marché : Souscription de contrats d’assurance pour la couverture des risques liés aux biens de la Commune, à la mise en cause de sa responsabilité à l’occasion de ses différentes activités et à sa flotte automobile. Le contrat concerne la Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule et son Centre Communal d’Action Sociale. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Garanties « Dommages aux biens » - Garanties « Responsabilités communales » - Garanties « Flotte automobile » et mission - Garanties « Protection juridique complète » Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 13:30
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Garanties « Dommages aux biens » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Garanties « Responsabilités communales » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 3 | Garanties « Flotte automobile » et mission | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 4 | Garanties « Protection juridique complète » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Mémoire technique établi par le Candidat indiquant notamment le contenu, le périmètre et le montant des garanties proposées (note sur… | — |
Conditions de participation
- Agrément de l’A.C.P.R : (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) justifiant de la capacité de l’Assureur à porter le risque sur le territoire Français
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-110808 | 6 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-110808 | 6 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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