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CAPS

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CAPS - Objet du marché : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 :Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Responsabilité des dirigeants (Classification CPV 66516000-0) Lot n°7 : Assurance des Risques statutaires du personnel (Classification CPV 66512000-2) Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-110995 1 octobre 2024
BOAMP 24-110995 1 octobre 2024

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