Assurance - Risques statutaire du personnel du Conseil départemental de l'Eure, du GIP et de la MDPH de l'Eure.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 avril 2024. Valeur estimée : 2 300 000 €.
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Montants et chiffres
2 300 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Assurance - Risques statutaire du personnel du Conseil départemental de l'Eure, du GIP et de la MDPH de l'Eure.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Tarification | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
Conditions de participation
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours…
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
- Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
- Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-30397 | 14 mars 2024 |
| TED | 153933-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 avril 2024, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Eure (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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