Assurance responsabilité et risques annexes

Publication

26 décembre 2024

Lieu d'exécution

Bayonne Cedex, FRI15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-145012

Référence

66cb4d0d-4466-4eae-8373-a58090934115

Codes CPV

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Critères d'attribution

• Qualité — Nature et étendue des garanties
• Qualité — Modalités et procédures de gestion
• Coût — Tarification

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-145012 · 26 décembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Pays Basque (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.