ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA RTM POUR SON ACTIVITE DE MAINTENANCE DU SYSTEME FERROVIAIRE
- Publication
- 19 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 12 avril 2024
- Lieu d'exécution
- Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-32962
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DqIUfX5knG - Objet du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est fixée à sa date de notification, prévue au 1er semestre 2024. Le présent marché est établi pour une durée allant de sa notification au 31/12/2028. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 16:00
Critères d'attribution
- · 66% — prix pondéré à
- · 34% — qualité technique pondérée à
- · 25% — en application de l'article 8 du CCP
- · 25% — L'étendue de la couverture d'assurance proposée appréciée au regard du niveau de franchise
- · 25% — ue de la couverture d'assurance proposée appréciée au regard du niveau de limitation contractuelle d'indemnisation prévu
- · 25% — Les sous-limitations spécifiques d'indemnisation
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-32962 · 19 mars 2024
- BOAMP · 24-32962 · 19 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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