ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL

Montants et chiffres

Description

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.
  Publication: 18 octobre 2026
• BOISSONS NON-ALCOOLISÉES, BIÈRES ET SPIRITUEUX STANDARDS
  Publication: 16 octobre 2026
• RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS
  Publication: 15 octobre 2026
• Habillages acoustiques - rénovation partielle de la salle de commission 6242
  Publication: 14 octobre 2026
• PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
  Publication: 13 octobre 2026
• Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon
  Publication: 9 octobre 2026
• ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  Publication: 1 octobre 2026
• ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
  Publication: 1 octobre 2026
• Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon
  Publication: 30 septembre 2026
• Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone…
  Publication: 30 septembre 2026

Précédents et suivants de Assemblée Nationale

• REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB — 16 septembre 2026
• MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS — 10 septembre 2026
• TRANSPORT DE PERSONNES EN VOITURE AU DEPART DE L’ASSEMBLEE NATIONALE — 10 septembre 2026
• MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE — 6 septembre 2026
• FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIÈNE ET D’ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D’EMBALLAGES ALIMENTAIRES — 6 septembre 2026
• LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES À AFFRANCHIR ET APPROVISIONNEMENT EN ENVELOPPES ET PAPIERS À EN-TÊTE — 3 septembre 2026

Marchés ouverts similaires

• Emission et distribution de titres-restaurant et de CESU au bénéfice des agents de la CGLLS — jusqu'au 10 novembre 2026
• MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS — jusqu'au 6 novembre 2026
• SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DES MUREAUX ET SON CCAS — jusqu'au 16 novembre 2026
• La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les… — jusqu'au 16 novembre 2026
• PYLONES, MATS D'ANTENNES ET SERVICES ASSOCIES — jusqu'au 13 novembre 2026
• Marché de prestations d'assurance pour la couverture des risques d'OPCO MOBILITES — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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