ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL
Acheteur: Assemblée Nationale
- Publication
- 8 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Procédure restreinte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-86519
- Référence
- 5cd2e3cd-940b-4478-b613-3b7eb93efee7
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique (coefficient 60 %)
- Prix — Prix (coefficient 40 %)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | 75 185 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-86519 · 8 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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