Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Acheteur: Assemblée Nationale
- Publication
- 21 avril 2026
- Lieu d'exécution
- paris, FR101
- Procédure
- open
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-39735
- Référence
- ce5632b4-abd1-4209-a0fe-6167439d028b
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
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