ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 35 000 000 Euros TTC.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont mentionnées dans le règlement de consultation. | — |
Conditions de participation
- Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de consultation.
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Modifications
- La date limite de réception des offres est repoussée au 16/04/2025 à 12h00.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-29750 | 18 mars 2025 |
| TED | 140985-2025 | — |
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Questions fréquentes
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