ASSURANCE"DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ET TOUS RISQUES CHANTIER

Publication

12 septembre 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-103210

Référence

a94c91ce-c804-4e8a-a1ec-5a5f07b65b1a

Codes CPV

• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 euros. Le montant maximum du marché a été fixé à 6 000 000 euros TTC pour toute la durée de l'accord-cadre.

Critères d'attribution

• Qualité — Nature et étendue des garanties en %
• Prix — Prix en %
• Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire en %

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-103210 · 12 septembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.