ASSURANCE"DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ET TOUS RISQUES CHANTIER
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Montants et chiffres
1
Lots
3
Offres reçues
Description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 euros. Le montant maximum du marché a été fixé à 6 000 000 euros TTC pour toute la durée de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties en % | — |
| Prix | Prix en % | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire en % | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SMABTP | 1 € | 3 | 17 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-103210 | 12 septembre 2024 |
| TED | 548824-2024 | — |
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