ASSURANCE"DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ET TOUS RISQUES CHANTIER
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 euros. Le montant maximum du marché a été fixé à 6 000 000 euros TTC pour toute la durée de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC. | — |
Conditions de participation
- Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC
- Les motifs d'exclusion sont décrits dans le D.C.E.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-59367 | 24 mai 2024 |
| TED | 305692-2024 | — |
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Questions fréquentes
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