ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DE LA RTM, MAITRE D'OUVRAGE POUR LE PROJET CONSTRUCTION DEPOT BUS SUR LE SITE DE SAINT PIERRE BUS
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance dommages ouvrage de la RTM, maître d'ouvrage pour le projet construction dépôt bus sur le site de Saint Pierre Bus
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé eu égard au taux mentionné dans l'acte d'engagement appliqué pour simulation de la prime à l'assiette de cotisation prévisionnelle | — |
| Qualité | La valeur technique, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture… | — |
Conditions de participation
- Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références pour des prestations…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-120626 | 24 octobre 2024 |
| TED | 647757-2024 | — |
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