Assurance "Dommages aux biens et risques annexes - Risques Locatifs Appartements de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)"
Référence 5f6c4a99-45be-4508-beea-8b1aecda0d0c · VILLE DE PARIS
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Montants et chiffres
Description
Satisfaire à l'obligation légale d'assurance des risques locatifs en ce qui concerne les appartements loués dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-47734 | 14 mai 2026 |
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Questions fréquentes
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