ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DU PORT ET DU CCAS DU PORT
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Estimation : 1 000 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties- Qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
| Prix | Tarification | — |
Conditions de participation
- Pour les intermédiaires d'assurance , attestation d'inscription à un registre des intermédiaire en assurance ( attestation Orias ou autre certificat équivalent)
- Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalentpour les intermédiaires d'assurances, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
- Pouvoir de la personne habilité à engager le candidatcapacité des opérateurs économiques
- Déclaration du Ca global et Ca spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Mandat de la compagnie au courtier - Mandat de la compagnie à l'agent
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-78195 | 10 juillet 2025 |
| TED | 450196-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 août 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LE PORT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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