ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Métropolitains. Les variantes sont interdites. La franchise unique est fixée à 1 500 000 Euros par sinistre. La limitation contractuelle d'indemnisation globale est fixée à 100 000 000 Euros par sinistre. La procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé eu égard au prix résultant de l'addition des différents postes figurant à l'acte d'engagement | — |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de… | — |
Conditions de participation
- Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références pour des prestations…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Modifications
- Date limite de remise des candidature sera reportée de 18/04/2025 à 16h au 25/04/2025 à 16h
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-43414 | 17 avril 2025 |
| TED | 29556-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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