ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Métropolitains. Les variantes sont interdites. La franchise unique est fixée à 1 500 000 Euros par sinistre. La limitation contractuelle d'indemnisation globale est fixée à 100 000 000 Euros par sinistre. La procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix, analysé eu égard au prix résultant de l'addition des différents postes figurant à l'acte d'engagement | — |
| Qualité | Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de… | — |
Conditions de participation
- Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références pour des prestations…
Conditions d'exécution
- Pas de code d'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-36116 | 2 avril 2025 |
| TED | 29556-2026 | — |
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Précédents et suivants de RTM - Régie des Transports Métropolitains
- PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR POUR LE GROUPE RTM.
- Fourniture de composants ferroviaires et de matériels de voie pour la RTM
- Réalisation de fouilles archéologiques sur le dépôt de bus RTM de Saint Pierre, à Marseille dans le 5ème arrondissement
- PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION MOBILE DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- PRESTATIONS D'EVALUATIONS EN ASSISTANCE AUX RECRUTEMENTS ET RENOUVELLEMENTS D'APTITUDES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) -…
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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