Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Publication

7 janvier 2026

Lieu d'exécution

FRI13

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-846

Référence

2b64474d-9e1f-439b-a708-291c9fd4fa20

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Critères d'attribution

• Qualité — Nature et étendue des garanties
• Prix — Formule de calcul

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-846 · 7 janvier 2026

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Marchés publics par région

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.