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Attribué France

Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Acheteur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Publication
7 janvier 2026
Lieu d'exécution
FRI13
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-846
Référence
2b64474d-9e1f-439b-a708-291c9fd4fa20

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Attributions

Attribué àMontantDate
SOFAXIS 473 118 €

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (France).
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