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Clôturé France Services

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon

COMMUNE DU TAMPON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 décembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la Commune, du C.C.A.S et de la Caisse des écoles du Tampon, en cas de décès, d'accident et maladie imputable au service

Conditions de participation

  • La déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, avec indication des qualifications et certifications…
  • Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1…
  • Le chiffre d'affaires global et celui afférent à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices
  • La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, précisant l'objet, le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-124182 9 novembre 2025
TED 27293-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 décembre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DU TAMPON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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