Assurance des risques statutaires des agents de la commune de Brou
Référence BOAMP-24-107946 · commune de Brou
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de BROU - Adresse internet du profil d'acheteur : www.amf28.org/brou - Objet du marché : Marché unique avec solution de base et solution variante (agents affiliés CNRACL et IRCANTEC) Prise d'effet au 1er janvier 2025 Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Règles de la comptabilité publique DCE téléchargeable gratuitement sur le site de l'association des Maires d'Eure-et-Loir signature électronique non obligatoire Marché à conclure avec un candidat unique ou groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/10/2024 à 17:00
Conditions de participation
- Voir Dossier de consultation des entreprises
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-107946 | 23 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-107946 | 23 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est commune de Brou (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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