Assurance des risques statutaires
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Assurance des risques statutaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | ï§ Montant pour franchise < ou = 30 jours : 30 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties ï§ Montant pour franchise > 30 jours : 20 points Il sera pris en compte le cumul des… | — |
| Qualité | Sous-critère 1 : Le suivi des prestations 20 points Les modalités de la procédure de déclaration sinistre 5 points Les différents types d'analyses et statistiques 5 points Le niveau d'engagement… | — |
| Qualité | Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail… | — |
Conditions d'exécution
- Les compagnies d'assurance et/ou les intermédiaires soumis au Code des assurances ou les mutuelles soumises au code de la mutualité.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121242 | 31 octobre 2025 |
| TED | 272183-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CIVIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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