ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
Attribué à CNP ASSURANCES (Porteur du risque) pour 224 357 €.
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Montants et chiffres
Description
La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | cf documents de consultation | — |
| Prix | cf documents de consultation | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | CNP ASSURANCES (Porteur du risque) | 224 357 € | 1 | 22 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-128768 | 15 novembre 2024 |
| TED | 440612-2024 | — |
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