Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Acheteur: CDC de la Vallée de l'Homme
- Publication
- 10 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRI11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-87400
- Référence
- ad04e278-8260-40e1-99a2-5fc84bf459a1
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-87400 · 10 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDC de la Vallée de l'Homme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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