Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Contrat couvrant les risques financiers liés aux obligations statutaires envers les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, sans détails précis sur les prestations, livrables, superficies, fréquences, emplacements ou échéances.
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Montants et chiffres
Description
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Publications officielles
Autres marchés de CDC de la Vallée de l'Homme
Voir l'acheteur →- Entretien des sentiers de randonnée Publication: 1 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDC de la Vallée de l'Homme (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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