Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation | — |
| Qualité | Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation | — |
Conditions de participation
- Le candidat produit : - une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas…
- Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,…
- Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec la justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS, conformément aux…
- Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles…
- Se reporter au règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-65260 | 3 juillet 2026 |
| TED | 459925-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de Maine-et-Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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