ASSURANCE CONSTRUCTION : DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances | — |
| Prix | Conditions financières | — |
Conditions de participation
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou,…
- Les motifs d'exclusion sont listés dans le DCE
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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