Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Acheteur: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
- Publication
- 23 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 septembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Bastia, FRM02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-73019
- Référence
- 1e40a0c3-9d5e-4cb9-abed-a83bc677e9a9
Codes CPV
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
Ce marché porte sur la mise en place d’un régime de complémentaire santé pour tous les salariés de l’EPIC, avec financement partiel par l’employeur et le salarié, maintien des garanties pour anciens salariés et suspendus sans rémunération, et option facultative à charge du salarié, selon accord collectif du 15 octobre 2025, avec pièces financières 2023–2025 jointes.
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-73019 · 23 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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