ASSU - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Publication

2 août 2024

Date limite de dépôt des offres

20 septembre 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-90597

Référence

a1a66699-7ec1-4aab-85ee-cf6f043ce250

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Il permet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait des ses activités et des prestations qui s'y rattachent, ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.

Critères d'attribution

• Prix — PRIX
• Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée au regard du respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties...) et…
• Qualité — Modalités et qualité des prestations de gestion appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire de présentation remis par le candidat et analysée au regard des sous-critères pondérés…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-90597 · 2 août 2024

Autres marchés de Territoires Soixante-Deux

• Accord-cadre à bons de commande - Entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais · 12 août 2026
• 1164-Travaux de voirie et assainissement nécessaires à l'aménagement de la ZAC de la liberté à Vermelles - tranche 2026 · 11 août 2026
• 4242_Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace… · 26 juillet 2026
• 3043_Maîtrise d'oeuvre aménagement et construction pour la réalisation d'un béguinage de 12 logements sociaux (8T2 + 4T4) de 4 maisons… · 15 juillet 2026
• 4415 - Construction d'un béguinage de 11 logements y compris les abords 100 Rue Jean Jaurès à BULLY LES MINES _ Relance suite à la… · 7 juillet 2026
• 4241 _ Travaux de viabilisation de 5 lots libres dans le cadre du projet d'aménagement, rue Seguin à SAINT ETIENNE AU MONT · 3 juillet 2026
• 1129 - Travaux de dépollution pyrotechnique à AVION - Ponterlant. · 2 juillet 2026
• 4241 _ Travaux de mesure compensatoire de zone humide dans le cadre du projet d'aménagement rue Seguin à SAINT ETIENNE AU MONT · 8 juin 2026
• 4415 - Construction d'un béguinage de 11 logements y compris les abords 100 Rue Jean Jaurès à BULLY LES MINES · 5 juin 2026
• Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération n°1180.00 : ZAC MULTISITES à Saint Martin… · 2 juin 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Territoires Soixante-Deux (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.