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Clôturé France Services

ASSU - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Territoires Soixante-Deux

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 septembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne le contrat d'assurance responsabilité civile de Territoires 62. Il permet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés au tiers du fait des ses activités et des prestations qui s'y rattachent, ainsi que du fait des personnes affectées à l'exercice desdites activités, des biens meubles ou immeubles, et dont il serait déclaré civilement responsable.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPRIX—
QualitéValeur technique de l'offre appréciée au regard du respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties...) et…—
QualitéModalités et qualité des prestations de gestion appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire de présentation remis par le candidat et analysée au regard des sous-critères pondérés…—

Conditions de participation

  • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires ; Le chiffre…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des…
  • Se référer aux documents de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-90597 2 août 2024
TED 13806-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Territoires Soixante-Deux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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