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ASSISTANCE TECHNIQUE - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Commune de Saint-Denis

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 février 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ASSISTANCE TECHNIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique—
PrixLe critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht—

Conditions de participation

  • Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • En application de l'article L2112-2 du CCP, le présent lot fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-1763 9 janvier 2025
TED 13295-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Denis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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