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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Assistance technique dans le domaine de l'ingénierie du paysage

Département des Hauts-de-Seine

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juillet 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Il s'agit de pouvoir disposer de missions d'assistance technique, commandables de manière indépendante, afin d'assister la DPPE dans l'entretien des infrastructures et des ouvrages présents dans les espaces verts, ainsi que pour l'aménagement de paysage. Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage et à la maitrise d'oeuvre privée, telles que prévues par le code de la commande publique, car les opérations envisagées : 1) Ne portent pas sur les catégories d'ouvrage telles que le code le définit, 2) Ne portent pas sur de la construction neuve ou de la réhabilitation d'un ouvrage, 3) Ne rentrent pas dans la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique résultant de l'avis annexé au code

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Compétences…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Le présent accord-cadre est mono-attributaire. La forme retenue pour l'exécution du contrat à est à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum :…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-69524 16 juin 2024
TED 357700-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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