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Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative

Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France

Publication
9 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
31 août 2026, 12:00
Valeur estimée
1 400 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-67696
Référence
34778ade-0737-4a0f-9a13-ad70020b490d

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en sépar…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Roissy Pays de France (France).
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