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Attribué France ServicesAccord-cadre

Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est

Société des grands projets

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Montants et chiffres

1
Lots
3
Offres reçues

Description

Les prestations concernent la poursuite de la maitrise foncière pour les besoins des chantiers et des tunnels : selon l'état d'avancement de la ligne 15 Est, réaliser, poursuivre et/ou finaliser la maitrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination avec les études notariales pour la réitération des actes et quittances. Acquérir les biens qui s'avèreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 Est et dont la SGP n'aurait pas encore la maîtrise, notamment l'ensembles des volumes de tréfonds concernés par le passage des tunnels. Les prestations concernent également le démarrage des prestations sur les régularisations et prestations foncières après livraison des ouvrages du Grand Paris Express (GPE) : - Préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 Est. - Mettre en place les mesures de publicité et de mise en concurrence préalables à cession ou à occupation, si nécessaire. - Assurer le suivi des négociations, actes notariés ou autres conventions constatant …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLe terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 SEGAT SAS 7 500 000 € 3 30 juillet 2025
LOT-0001 ATGT GEOMETRE EXPERT 7 500 000 € 3 30 juillet 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-135060 10 décembre 2025
TED 820576-2025 —

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