Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est

Montants et chiffres

Description

Les prestations concernent la poursuite de la maitrise foncière pour les besoins des chantiers et des tunnels : selon l'état d'avancement de la ligne 15 Est, réaliser, poursuivre et/ou finaliser la maitrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination avec les études notariales pour la réitération des actes et quittances. Acquérir les biens qui s'avèreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 Est et dont la SGP n'aurait pas encore la maîtrise, notamment l'ensembles des volumes de tréfonds concernés par le passage des tunnels. Les prestations concernent également le démarrage des prestations sur les régularisations et prestations foncières après livraison des ouvrages du Grand Paris Express (GPE) : - Préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 Est. - Mettre en place les mesures de publicité et de mise en concurrence préalables à cession ou à occupation, si nécessaire. - Assurer le suivi des négociations, actes notariés ou autres conventions constatant …

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à…
• Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration…
• Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - Présentation d'une…

Publications officielles

• Tierce Maintenance Applicative de l'environnement Nuxeo de la Société des grands projets
  Publication: 15 octobre 2026
• Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets
  Publication: 26 septembre 2026
• Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du…
  Publication: 19 septembre 2026
• Travaux de parachèvement de la ligne 16 hors SDP
  Publication: 9 septembre 2026
• Equipements et Travaux HT/BT, traction et câblages en ligne pour la réalisation de la ligne 17 tronçon 17.3 du réseau du Grand Paris Express
  Publication: 8 septembre 2026
• Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
  Publication: 30 août 2026
• Marché de travaux pour la réalisation de frayères dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand…
  Publication: 27 août 2026
• Equipements et Travaux Voie Ferrée et Caténaire pour la réalisation de la ligne 17.3 du Grand Paris Express
  Publication: 21 août 2026
• Travaux de parachèvement de la Ligne 17 (hors secteurs CDG et LMA) et du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEALN)
  Publication: 13 août 2026
• Travaux de démolition d’un hangar situé 9 rue des Routiers à Chevilly-Larue (94)
  Publication: 13 août 2026

Précédents et suivants de Société des grands projets

• Travaux d'espaces verts pour les secteurs de La Courneuve, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget RER des lignes 16 et 17 sud du Grand Paris Express — 7 novembre 2024
• Equipements et travaux HT/BT pour la réalisation partielle de la ligne 16 tronçon 16.3 et de la ligne 17 tronçon 17.2 du réseau du Grand… — 1 novembre 2024
• Actualisation scénographique et maintenances associées de la Fabrique du Métro — 30 octobre 2024
• Tierce Maintenance Applicative de la solution SONGE — 24 octobre 2024
• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le domaine du management contractuel et de la gestion des réclamations — 24 octobre 2024
• Travaux de parachèvement de la phase 1 pour les gares, ouvrages annexes, accès de secours et du CEM de Palaiseau de la ligne 18 du Grand… — 23 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de risques pyrotechniques sur l'emprise de l'Héliport de… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Support téléphonique de premier niveau et Serveur Vocal Interactif du service consommateurs Energie-Info du M… — jusqu'au 16 novembre 2026
• PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES — jusqu'au 12 novembre 2026
• Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices compt… — jusqu'au 6 novembre 2026
• MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES D'EAU DESTIN… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations d'impression de documents courants et à caractère confidentiel — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Société des grands projets (France).

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