Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation des emprises foncières du réseau routier
Acheteur: Commune de La Plagne Tarentaise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 février 2026.
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Description
La commune de La Plagne Tarentaise souhaite poursuivre la régularisation des emprises foncières de son réseau routier déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral. Afin de prendre en compte les aspects fonciers liés à cette opération, la commune sollicite une mission foncière regroupant toutes les actions à engager nécessaire à l'obtention de cette régularisation. Cette mission foncière comprend les relevés topographiques des voies communales restant à régulariser, les démarches d'acquisition à l'amiable et/ou par voie d'expropriation si nécessaire, avec la mise en place de procédure d'enquête parcellaire par phase et en fonction du planning prévisionnel de la réalisation d'un nouveau dossier de DUP
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-652 · 7 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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