Assistance foncière dans le cadre d'une procédure de DUP pour la régularisation des emprises foncières du réseau routier

Publication

7 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

5 février 2026

Lieu d'exécution

La Plagne Tarentaise, FRK27

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-652

Référence

d6393ae7-774f-4b4a-a20a-46531f4617dc

Codes CPV

• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
• 71353000Servicios de mediciones topográficas de superficie
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

La commune de La Plagne Tarentaise souhaite poursuivre la régularisation des emprises foncières de son réseau routier déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral. Afin de prendre en compte les aspects fonciers liés à cette opération, la commune sollicite une mission foncière regroupant toutes les actions à engager nécessaire à l'obtention de cette régularisation. Cette mission foncière comprend les relevés topographiques des voies communales restant à régulariser, les démarches d'acquisition à l'amiable et/ou par voie d'expropriation si nécessaire, avec la mise en place de procédure d'enquête parcellaire par phase et en fonction du planning prévisionnel de la réalisation d'un nouveau dossier de DUP

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Plagne Tarentaise (France).