Assistance et conseil juridiques du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Publication

29 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

2 mars 2026

Lieu d'exécution

BEAUVAIS, FRE22

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-9608

Référence

1272df69-ade0-4d37-92de-95e27068fd3d

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos
• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Le Marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du SMOTHD dans les domaines relevant de ses compétences et pour son organisation générale. Il a ainsi pour objet de fournir au SMOTHD : ? Des prestations d'assistance et de conseil juridique ; ? D'assistance, et de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du SMOTHD tant en défense qu'en demande (hors mission de représentation juridique). Le Titulaire pourra notamment être consulté sur les thèmes de droit public suivants : droits et obligations des agents publics et privés, marchés publics, convention de délégation de service public, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, etc.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (60) (France).