Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE)
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
- Publication
- 25 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 avril 2024
- Lieu d'exécution
- Ensemble du département de la Mayenne 53000 - LAVAL
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-35104
Codes CPV
- 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437456 - Objet du marché : La présente consultation concerne les prestations d'assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, soit une durée prévisionnelle de 19 mois (sur la base d'une notification prévisionnelle le 31 mai 2024). Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 50 000 euro(s) HT / 215 000 euro(s…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-35104 · 25 mars 2024
- BOAMP · 24-35104 · 25 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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