Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE)

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437456 - Objet du marché : La présente consultation concerne les prestations d'assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, soit une durée prévisionnelle de 19 mois (sur la base d'une notification prévisionnelle le 31 mai 2024). Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 50 000 euro(s) HT / 215 000 euro(s…

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…

Publications officielles

• RD57/RD962 - Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations
  Publication: 14 octobre 2026
• Travaux de restructuration de la vie scolaire et de l'infirmerie, et de déplacement de la salle de musique au collège René Cassin à Ernée
  Publication: 7 octobre 2026
• Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 2027 et 2028
  Publication: 1 octobre 2026
• Travaux de réaménagement de l'accueil et d'extension des sanitaires au Musée Robert Tatin à Cossé-le-Vivien
  Publication: 29 septembre 2026
• Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle, de supervision, de régulation et de co-développement à destination des…
  Publication: 17 septembre 2026
• Remplacement du pertuis de Persigand à l'Huisserie et du pertuis de Boisseau à Saint-Jean-sur-Mayenne
  Publication: 9 septembre 2026
• Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)
  Publication: 9 septembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'amélioration du système de traitement d'air des ARCHIVES DEPARTEMENTALES à LAVAL
  Publication: 8 septembre 2026
• Acquisition de matériels de nettoyage mécanique et cobotique pour l'entretien des locaux et les services restauration des collèges publics…
  Publication: 4 septembre 2026
• Travaux de réfection des toitures et d'installation de panneaux photovoltaïques au collège Paul Emile Victor à Château-Gontier-Sur-Mayenne
  Publication: 21 août 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental de la Mayenne

• Rivière "La Mayenne"- écourues 2024 - Travaux de réfection sur les ouvrages de navigation et de protection des berges Lot 1 : Travaux de… — 4 avril 2024
• Rivière "La Mayenne" - écourues 2024 - Travaux de réfection sur les ouvrages de navigation et de protection des berges Lot 3 : Travaux de… — 4 avril 2024
• Maintenance des systèmes de sécurité incendie des collèges publics de la Mayenne, des bâtiments administratifs et techniques du Conseil… — 28 mars 2024
• Construction d'un pumptrack sur la commune d'Evron dans le cadre d'Héritage Mayenne 2024 — 21 mars 2024
• Rivière "La Mayenne"- Écourues 2024 - Travaux de réfection sur les ouvrages de navigation et de protection des berges Lot 1 :… — 15 mars 2024
• Rivière "La Mayenne" - Écourues 2024 - Travaux de réfection sur les ouvrages de navigation et de protection des berges Lot 3 :… — 15 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités — jusqu'au 23 novembre 2026
• CONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS — jusqu'au 13 novembre 2026
• MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CONSTRUCTION D’UN EHPAD DE 135 LITS A MAZE-MILON POUR L’ETABLISSEMENT DE SANT… — jusqu'au 19 novembre 2026
• ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST… — jusqu'au 30 novembre 2026
• CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT — jusqu'au 11 décembre 2026
• Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole — jusqu'au 30 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics dans les Pays de la Loire