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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Assistance aux évaluations et formalités d'acquisitions foncières pour la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assistance aux évaluations et aux formalités d'acquisitions foncières en Haute-Corse (CISMONTE)
Ajaccio, FRM01
 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions —
2 Assistance aux évaluations et aux formalités d'acquisitions foncières en Corse-du-Sud (PUMONTE)
Ajaccio, FRM01
 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
Coûtprix des prestations—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Moyens matériels et humains dont dispose le candidat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-41072 10 avril 2024
TED 211429-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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