ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE ETUDE PREALABLE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REDEVANCE SPECIALE ET D'UNE TARIFICATION INCITATIVE DES ORDURES MENAGERES

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Riviera Française - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour une étude préalable à la mise en oeuvre de la redevance spéciale et d'une tarification incitative des ordures ménagères. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP…
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum…
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une…

Publications officielles

• CURAGE ET NETTOYAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
  Publication: 22 octobre 2026
• Fourniture, pose, entretien de poteaux d'arrêts et traçage au sol, sur le réseau de transports en commun de l'Agglomération de la Riviera…
  Publication: 16 septembre 2026
• AMENAGEMENT DES BOUCLES DE CYCLOTOURISME DANS LA VALLEE DE LA ROYA
  Publication: 21 août 2026
• TRAVAUX DE REPARATION ET ENTRETIEN ELECTROMECANIQUE DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ET DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA REGIE DE LA…
  Publication: 3 août 2026
• TRAVAUX DE REFECTION DU PLENUM DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE L'AIR DE LA STATION D'EPURATION DE MENTON
  Publication: 27 juillet 2026
• MISE EN CIRCULATION DE TRAINS HISTORIQUES ENTRE BREIL SUR ROYA ET BORGO SAN DALMAZZO
  Publication: 17 juillet 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DE LA CARF
  Publication: 15 juillet 2026
• CURAGE ET NETTOYAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
  Publication: 25 juin 2026
• COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (06)
  Publication: 7 mai 2026
• TRAVAUX DE FORAGES DE RECONNAISSANCE SUR LES COMMUNES « LITTORALES » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
  Publication: 19 mars 2026

Précédents et suivants de CA Riviera Française

• MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION DU BATIMENT « LE TERMINUS » EN VUE D'Y IMPLANTER UN ESPACE DE TIERS LIEU AVEC UNE BRASSERIE — 19 avril 2024
• FOURNITURE DE CHLORE GAZEUX — 18 avril 2024
• TRAVAUX DE POSE DE COMPTEURS D'EAU ET DE DISPOSITIFS DE RADIO RELEVE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA… — 16 avril 2024
• Renouvellement des équipements d'ultrafiltration de l'usine de traitement de l'eau potable du Moulinet — 8 avril 2024
• Travaux de forage de reconnaissance pour la recherche d'eau potable sur les communes de Castillon et Saint Agnès — 22 mars 2024
• Renouvellement des équipements d'ultrafiltration de l'usine de traitement de l'eau potable du Moulinet — 18 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Conception, mise en œuvre, exploitation et maintenance du dispositif de surveillance du glissement de terrain… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché de Coordinnation de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le réaménagement d'un ancien bâtime… — jusqu'au 25 mars 3024
• Marché de diagnostic amiante, plomb et PEMD pour des bâtiments du centre Inria d'Université Côte d'Azur — jusqu'au 29 juillet 2027
• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de l… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Riviera Française (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets

Marchés publics par région

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