Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Acheteur: Voies navigables de France (VNF)
- Publication
- 6 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 12 septembre 2025, 17:00
- Valeur estimée
- 1 200 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-76159
- Référence
- 9feafeb8-0e8b-4530-ae82-e0f102904e6a
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 71356200Servicios de asistencia técnica
- 32584000Medios de soporte de datos
Description
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-76159 · 6 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Voies navigables de France (VNF) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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