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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers organisés sur le domaine public fluvial naturel sur les communes de Annecy, Doussard, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
9 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
6 mai 2024
Lieu d'exécution
Ville d'ANNECY 74000 - ANNECY
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-41931

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Annecy - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449334 - Objet du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme TF : phases 1 (diagnostic), 2 (définition du projet) et 3 (dépôt de la demande d'autorisation). Tranche optionnelle TO : relative à l'appréciation des incidences du projet sur l'environnement et sur la santé. Le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'achèvement de la phase 3 - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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