ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA PHASE PRÉALABLE CONCERNANT LA LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX / TOULOUSE

Montants et chiffres

Description

La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite "préalable" pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Géomètre-expert agréé en aménagement foncier conformément à la…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de…

Publications officielles

• FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR EPAREUSES ET PRESTATIONS ANNEXES - 3 LOTS
  Publication: 22 octobre 2026
• Location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins des services départementaux
  Publication: 21 octobre 2026
• IMPRESSION, FAÇONNAGE, MISE SOUS PLI ET ROUTAGE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - 4 Lots
  Publication: 18 octobre 2026
• CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE…
  Publication: 15 octobre 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS…
  Publication: 11 octobre 2026
• ACQUISITION, TRANSPORT, LIVRAISON SANS INSTALLATION DE VENTILATEURS PLAFONNIERS - BRASSEURS D'AIR POUR LES BESOINS DES COLLEGES PUBLICS DE…
  Publication: 9 octobre 2026
• REALISATION DE PRESTATIONS AUDIOVISUELLES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - 3 lots
  Publication: 30 septembre 2026
• FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 4 lots
  Publication: 17 septembre 2026
• PRESTATIONS DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES BATIMENTS ET LES COLLEGES DEPARTEMENTAUX _ 3 lots
  Publication: 9 septembre 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LES COLLEGES ET LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 2026-2030 _
  Publication: 9 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

• AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES PARCELLES RURALES ACQUISES AU TITRE DU PROJET DE DEVIATION-EST DE MARMANDE — 9 avril 2025
• FOURNITURE DE LIANTS ROUTIERS POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CHAUSSEES EN REGIE — 6 avril 2025
• NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DEPARTEMENTAUX — 3 avril 2025
• ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L'EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES… — 2 mars 2025
• MISE EN PAGE, IMPRESSION, FACONNAGE ET DISTRIBUTION DU JOURNAL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 47 — 1 mars 2025
• MODERNISATION DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL - PLAN ROUTES ET DEPLACEMENTS DU QUOTIDIEN — 29 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

• Maintenance des installations de ventilation du CHD La Candélie — jusqu'au 25 novembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre relative aux opérations de réhabilitation de la station d'épuration de LALINDE (24) — jusqu'au 26 novembre 2026
• Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tresses — jusqu'au 27 novembre 2026
• Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art e… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation d'études techniques liées aux travaux de bâtiment — jusqu'au 1 mars 2030
• Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation d'études techniques liées aux travaux — jusqu'au 1 mars 2030

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Marchés publics par région

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