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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE

Acheteur: Ile de France Mobilités

Publication
28 février 2024
Date limite de dépôt des offres
29 mars 2024, 17:00
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-24291
Référence
67bb713d-272d-42a0-b71b-71e1e32ff73a

Codes CPV

Description

Le marché a pour objet d'accompagner le Maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de mesures compensatoires. Il doit permettre au Maître d'ouvrage : - d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers règlementaires (d'autorisations de défrichement, de procédures de dérogation au principe de protection espèces protégées, d'évaluations environnementales, d'autorisations d'abattages des arbres constituant un alignement, d'autorisations pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement…) et, - de mettre en œuvre les prescriptions imposées par les arrêtés préfectoraux associés en matière de mesures compensatoires. L'ensemble de ces prestations seront conduites de manière à retenir les solutions les plus adaptées pour répondre aux enjeux du projet, tant d'un point de vue écologique que d'un point de vue de l'acceptation locale (compensations au plus près des impacts, réponse aux demandes portées par certains acteurs : collectivités locales, associations, etc.). Par ailleurs, il est important de noter que le marché comporte une mission de portage foncier. L'opérateur de com…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 mars 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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