Assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'EPF PACA

Publication

17 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

30 juin 2026

Valeur estimée

210 000 €

Lieu d'exécution

Marseille Cedex 01, FRL04

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-48477

Référence

a9811162-89f9-401d-876a-d777d30522c3

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

L'EPF PACA procède à la cession de ses terrains par le biais de deux modes de consultation d'opérateurs selon si le bien est soumis ou non au champ d'application du code de la commande publiques : -Pour les biens soumis au champ d'application du code de la commande publique, il est à préciser que l'EPF PACA a déjà un marché AMO d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat régi par le Code de la commande publique. Ces cessions ne rentrent pas dans le champ d'application du présent marché. -Pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'EPF PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement « procédures organisées » et objet du présent marché. Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. La date fixée au 12/12/2026 concernant …

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 210 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public foncier PACA (France).