Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64

Publication

2 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

5 juin 2026, 20:00

Lieu d'exécution

Pyrénées-Atlantiques, FRI15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-43892

Référence

6332ca89-e13e-46c6-add7-4eae54dcb928

Codes CPV

• 71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
• 45231400Travaux de construction de lignes électriques
• 34993000Éclairage public
• 32412100Réseau de télécommunications
• 50232100Services d'entretien de l'éclairage public

Description

Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées

Critères d'attribution

• Prix — Prix unitaires proposés appliqués aux quantités estimatives de travaux
• Qualité — Valeur technique

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-43892 · 2 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 juin 2026, 20:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques TE 64 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.