Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation aux évolutions du territoire et aux évolutions législatives dans le domaine de l'urbanisme au regard des documents de planification (PLU et PSMV)
Acheteur: Ville de Versailles
- Publication
- 10 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 août 2024
- Lieu d'exécution
- 4 AVENUE DE PARIS - RP 1144 78011 - VERSAILLES
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-67399
Codes CPV
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Versailles - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1481508 - Objet du marché : Il s'agit pour la collectivité de disposer d'un bureau d'études qui puisse : - la conseiller et la conforter dans ses analyses guidant ses choix stratégiques en matière de mise en oeuvre de procédures par l'élaboration de documents explicatifs, d'études urbaines, d'examen de compatibilité, de recherches doctrinales ou encore par un apport d'expériences d'autres collectivités ; - assurer l'élaboration des dossiers et le suivi des procédures d'évolution et d'adaptation des deux documents de planification, PLU et PSMV (procédure de mise à jour, de modification, déclaration de projet…). Les procédures de révision ne font pas partie de ce marché d'AMO. Toutefois, si une révision générale du PLU s'avérait nécessaire, une assistance serait demandée pour lancer une telle procédure et le cas échéant collaborer au pilotage de l'étude - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception de…
Critères d'attribution
- · 40% — plus-value apportée
- · 30% — Prix
- · 20% — accompagnement
- · 10% — Délai d'exécution
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-67399 · 10 juin 2024
- BOAMP · 24-67399 · 10 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Versailles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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