El Vínculo El Vínculo.
Attribué France

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.

Acheteur: Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

Publication
11 mars 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-24217
Référence
672076c0-1129-419f-8035-1e98e5f5458b

Codes CPV

Description

Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.

Attributions

Attribué àMontantDate
ACTEAS ENVIRONNEMENT 346 760 €

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes des Paysages de la Champagne (France).
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