Assistance à la qualité du codage des données PMSI transmises à l'ATIH

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation est passée par le Centre Hospitalier de PAU, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule, pour le compte des établissements suivants: CH de Pau et CH d'Orthez. L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions financières suivant lesquelles les candidats s'engagent à fournir aux membres du GHT, une prestation de contrôle de la qualité et de la valorisation du codage PMSI dans le cadre du Programme d'Assurance Qualité. Le montant maximum ainsi que les caractéristiques du marché sont indiqués dans le Règlement de la consultation et CCP

Critères d'attribution

Conditions de participation

• La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Missions de contrôle technique construction (Ctc) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour le Ch des Pyrénées
  Publication: 23 octobre 2026
• Missions de contrôle technique construction (CTC) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le CH des Pyrénées
  Publication: 13 octobre 2026
• Restructuration du service SMR du CH d'Orthez - Lot n°6 Electricité
  Publication: 23 septembre 2026
• Fourniture de farines de blé panifiables pour le Centre Hospitalier des Pyrénées
  Publication: 9 juillet 2026
• Travaux de restructuration du service SMR d'Orthez
  Publication: 22 mai 2026
• Location de matériels de travaux publics divers pour le centre hospitalier des Pyrénées
  Publication: 30 avril 2026
• Prestations de traitement curatif contre les termites Pour le Centre Hospitalier des Pyrénées
  Publication: 16 octobre 2025
• TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE GROUPE ELECTROGENE ET RESSEAU ELECTRIQUE ASSOCIÉ
  Publication: 26 septembre 2025
• Travaux d'optimisation énergétique et valorisation des énergies renouvelables du CH Pau
  Publication: 18 septembre 2025
• RELANCE lot N°11 CVPS - CREATION D'UN SERVICE HEMODIALYSE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PAU
  Publication: 4 septembre 2025

Précédents et suivants de Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule

• Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles de cardiologie interventionnelle pour le Centre Hospitalier de Pau — 17 mars 2024
• Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles et non stériles d'Imagerie Médicale pour le GHT Béarn et Soule — 16 mars 2024
• Fourniture de lait bio entier pasteurisé en seau de 10 litres pour le centre hospitalier de Pau et le centre hospitalier des Pyrénées — 29 février 2024
• Mise à disposition d'agents SSIAP pour le Centre hospitalier de Pau et d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour le Centre… — 14 février 2024
• Mise à disposition d'agents SSIAP pour le Centre hospitalier de Pau et d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour le Centre… — 14 février 2024
• Mise à disposition d'agents SSIAP pour le Centre hospitalier de Pau et d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour le Centre… — 9 février 2024

Marchés ouverts similaires

• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'EXPLOITATION ET DE… — jusqu'au 20 novembre 2026
• ACQUISITION ET MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE GESTION DU PATRIMOINE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE — jusqu'au 12 novembre 2026
• Refonte, développement, maintenance et prestations associées pour le site internet du CHU de BORDEAUX Le prés… — jusqu'au 11 décembre 2026
• Prestations d’ingénierie et de formations aux outils décisionnels du Système d’Information Décisionnel de la… — jusqu'au 18 novembre 2026
• PRESTATIONS DE MODERNISATION DE L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES AGENTS DES LYCEES — jusqu'au 5 novembre 2026
• Prestations de gardiennage, sécurisation et accueil à l'occasion de diverses manifestations (Hors Fêtes de Ba… — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Marchés publics par région

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